Ci-dessous les conditions générales d’utilisation des services en ligne de la plateforme Wikilespremieres.com, les conditions particulières d’utilisation pour accompagnateurs et conditions particulières d’utilisation pour entrepreneurs. Tous les éléments repris concernent le site www.wikilespremieres.com et ses dérivés.
Conditions générales d'utilisation des services en ligne
Ces conditions sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
1. Conditions d'utilisation et avertissement
Tout utilisateur qui accède aux services proposés par Wikilespremieres.com s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes est libre de modifier ses conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d'utilisation disponibles en permanence.
2. Accès et inscription aux services
2.1. Lieu de la prestation
L'utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L'utilisateur choisit lui-même et librement son lieu de formation (domicile, bureau,...).
2.2. Utilisation des services
Pour pouvoir accéder aux différents contenus et services, l'utilisateur devra s'enregistrer en suivant la procédure décrite. Chaque utilisateur se verra attribuer un login et un mot de passe personnels qui lui permettront d'accéder aux contenus et services.
2.3. Horaire
Muni de son login et de son mot de passe personnels, l'utilisateur pourra accéder 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L'utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d'accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelqu'indemnité que ce soit.
2.4. Equipement requis
L'utilisateur reconnaît disposer d'une configuration technique minimale suffisante que pour avoir accès aux sites et applications couramment utilisés. Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficulté d'accès aux services si l'utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.
2.5. Enregistrement
Lors de son enregistrement en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité. L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d'accès et d'utilisation des services sont des droits non transmissibles. L'utilisateur est caractérisé par un identifiant et un mot de passé placés sous son entière responsabilité. L'utilisateur s'oblige à conserver secret les éléments constitutifs de son identifiant et ne pas les divulguer.
2.6. Utilisation de cookies
Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des services, de placer des cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites Internet vont inscrire sur votre disque dur afin de vous reconnaître quand vous revenez visiter votre site et de faire coïncider davantage le site avec les souhaits et les préférences des visiteurs. Wikilespremieres.com utilise des cookies afin de vous identifier facilement lorsque vous lui rendez visite. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les 'cookies' de votre disque dur, de refuser les 'cookies' ou d'être averti avant toute installation d'un 'cookie'. Consultez les instructions ou la fonction d'Aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations supplémentaires.
3. Confidentialité et protection de la vie privée
Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes s'engage à traiter confidentiellement vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur à l'échelon national et international et notamment le Règlement Général européen de Protection des Données RGPD. Aucune information personnelle relative à l'utilisateur (adresse, email, numéro de téléphone, données démographiques, données d'identification,... ) ne sera traitée sans que l'utilisateur n'ait autorisé ce traitement.
Sauf stipulé ci-dessous, tout utilisateur (trice) s’engage à garder confidentielles et ne diffuser à aucun tiers toutes données concernant les projets et les personnes auxquels il (elle) aurait accès sur cette plateforme, hors l’information et rapports nécessaires à sa mission et requis par l’utilisation de cette plateforme.
Données liées aux projets d’autocréation d’emploi ou d’entreprises.
Les informations relatives aux projets d’autocréation d’emploi ou d’entreprises (idées, business plan, business modèle, …) soumis par les visiteurs du site sont réputées confidentielles. Elles ne sont visibles que par les incubateurs et accompagnateurs y ayant droit.
Données personnelles.
La politique de Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes concernant la gestion des données privées et/ou professionnelles sur les plateformes Wikilespremieres est reprise ci-après.
1. Quelles données ?
Pour pouvoir suivre l'accompagnement des entrepreneures, Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes a besoin de leurs données de contact : nom, prénom, sexe et adresse e-mail.
Pour pouvoir informer les professionnels de la mise à disposition des outils et techniques actuels et futurs, Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes a besoin de leurs données de contact : nom, prénom, sexe et adresse e-mail.
3. Qui gère les données et comment ?
Les données sont gérées directement par l’équipe de Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes qui en est donc responsable. EDUCA SA, le fournisseur de la plateforme protège ces données de différentes manières selon les standards professionnels en vigueur pour ce type de données. Les fournisseurs informatiques avec qui nous travaillons (comme l’hébergeur OVH ou la société d’envoi d’e-mail via Mailchimp) y ont de facto techniquement indirectement accès mais ne peuvent en aucun cas les utiliser.
Les données sont conservées aussi longtemps que les entrepreneurs ou les professionnels sont membre de https://aura.wikilespremieres.com. Elles sont effacées lors de la désinscription (via la plateforme).
EDUCA s’engage à traiter confidentiellement les données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur à l’échelon national et international, notamment le RGPD européen. EDUCA ne collecte aucune donnée à caractère personnel qui n’aurait pas été spontanément transmise.
4. Quels sont les droits des membres ?
Les membres ont le droit, via leur compte, de :
- donner ou retirer leur accord pour le traitement des données quand ils le souhaitent.
- consulter, rectifier, effacer les données qui les concernent.
- signaler à Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes tout usage abusif qui serait fait de leurs coordonnées.
- recevoir sous un format lisible les données qui les concernent et sont enregistrées.
5. Consentement
L’explication de la politique des données personnelles de Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes et le recueil du consentement du membre de la plateforme Wikilespremieres est fait préalablement à toute inscription, dans la ligne de la philosophie du règlement européen RGPD.
4. Contenu des services
Les services fournis par Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes sont décrits dans les pages publiques du site internet www.wikilespremieres.com et ses dérivés.
5. Limitation de responsabilité
EDUCA S.A. garanti que les services mis à la disposition de l'utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. EDUCA S.A. ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d'exploitation, perte de données,... encourus par l'utilisateur par suite d'un mauvais fonctionnement du site. Aucune garantie ne sera octroyée par EDUCA S.A. à l'utilisateur des services. D'une façon générales, EDUCA S.A. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d'utilisation ou de données se rapportant à l'utilisation des services ni de retard lié à l'utilisation de ce site Internet ou à l'impossibilité d'utiliser ce dernier. En tout état de cause, la responsabilité de EDUCA S.A., sur quelque base et pour quelque motif que ce soit, ne pourra jamais être supérieure au montant total facturé au client.
EDUCA SA n'est pas responsable des éventuels virus qui se trouveraient sur le site Internet Wikilespremieres.com, en dépit des mesures de contrôle prises. EDUCA SA n'est en outre pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites Internet liés ou des documents téléchargeables spécifiques qui se trouveraient sur les sous-domaines de Wikilespremieres.com.
6. Litiges
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Belge. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le Droit Belge sera applicable et les juridictions de Bruxelles seront exclusivement compétentes.
7. Droits d'auteur
Toute information présente sur ce site ne peut en aucune manière être publiée, transformée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable écrite de l'auteur ou de ses ayants droits. L'utilisateur reconnaît que l'information et les données présentes sur le site sont et restent la propriété de Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes et s'engage à n'en rien modifier. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'auteur ou de ses ayants droits.
Toutes les illustrations des produits et tous les supports présents sur le site sont la propriété de Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page. L'impression de pages du site Internet Wikilespremieres.com est autorisée à des fins d'usage personnel.
Sans préjudice des dispositions précitées, Les Premières Auvergne-Rhone-Alpes proposera de temps à autre aux visiteurs de son site Internet de télécharger à partir dudit site, des fichiers Excel, Word et tout autre support. Ces téléchargements sont soumis aux mêmes conditions.
Il est donc notamment interdit sans autorisation écrite préalable, de :
1. Utiliser une (copie) (d’une partie) du site Internet et/ou des marques qui y sont placées à des fins commerciales ;
2. Modifier le (une partie du) site Internet ou le reprendre dans toute autre œuvre (comme, par exemple, un document papier, un blog ou un autre site Internet).
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